INFORMATIONS JURIDIQUES
En vertu des dispositions légales (règlement allemand sur la transparence), nous sommes tenus de fournir les informations suivantes. Nous n’avons pas l’intention de promouvoir des caractéristiques écologiques ou sociales dans nos stratégies d’investissement ou pour d’autres instruments financiers concrets :
ESG – Nos stratégies d’intégration des risques liés au développement durable (art. 3 et 5 du règlement allemand sur la transparence)
- En tant qu’entreprise, nous souhaitons contribuer à une économie plus durable et efficace en termes de ressources, dans le but notamment de réduire les risques et les effets du changement climatique.
- Les conditions environnementales, les perturbations sociales et/ou une mauvaise gouvernance d’entreprise peuvent avoir une incidence négative sur la valeur des investissements et des actifs de nos clients, et ce à plusieurs égards. Ces risques, dits « de durabilité », peuvent avoir des conséquences directes sur le patrimoine, la situation financière et les résultats, mais aussi sur la réputation des objets de placement. Étant donné qu’il est impossible d’exclure complètement de tels risques, nous avons développé des stratégies spécifiques pour les services financiers que nous proposons afin de pouvoir identifier et limiter les risques de durabilité.
- Afin de limiter les risques de durabilité, nous essayons d’identifier et, si possible, d’exclure les placements dans les entreprises qui présentent un potentiel de risque accru. Grâce à des critères d’exclusion spécifiques, nous estimons être en mesure d’orienter les décisions d’investissement en fonction des valeurs environnementales, sociales ou liées à l’entreprise. Pour ce faire, nous avons généralement recours à des méthodes d’évaluation reconnues sur le marché.
- L’identification de placements appropriés peut consister, d’une part, à investir dans des fonds d’investissement dont la politique d’investissement est déjà dotée d’un filtre de durabilité approprié et reconnu pour réduire les risques de durabilité. D’autre part, l’identification de placements appropriés pour limiter les risques de durabilité peut consister à recourir à des agences de notation reconnues pour la sélection de produits gérés par le fonds. Des détails concrets figurent dans les accords individuels conclus.
- Les stratégies de notre entreprise en matière d’intégration des risques de durabilité sont également alignées sur les directives organisationnelles internes de l’entreprise. Le respect de ces directives est déterminant pour l’évaluation des performances de nos collaborateurs et influence donc de manière décisive l’évolution future de leur salaire. En ce sens, la politique de rémunération est conforme à nos stratégies d’intégration des risques de durabilité.
Non-prise en compte provisoire des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (art. 4 du règlement allemand sur la transparence)
- Les décisions d’investissement peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement (climat, eau, biodiversité) ainsi que sur les questions de société et d’emploi et peuvent également nuire à la lutte contre la corruption et les pots-de-vin.
- Nous avons en principe tout intérêt à assumer nos responsabilités en tant que prestataire de services financiers et à contribuer à éviter de tels effets dans le cadre de nos décisions d’investissement. Toutefois, en l’état actuel des choses, la mise en œuvre des dispositions juridiques prescrites à cet effet est trop complexe en raison du contexte administratif existant et à venir. De plus, les bases juridiques essentielles ne sont pas encore clarifiées.
- Aussi, afin d’éviter tout préjudice juridique, nous ne sommes actuellement pas en mesure de produire une déclaration publique indiquant que nous tenons compte des effets négatifs sur les facteurs de durabilité (préoccupations environnementales, etc.) dans le cadre de nos décisions d’investissement, et de quelle manière nous le faisons. C’est pourquoi nous sommes tenus de déclarer sur notre site web que nous ne les prenons pas en compte pour le moment, dans l’attente d’une clarification plus approfondie.
- Néanmoins, nous déclarons expressément que ce traitement ne change rien à notre volonté de contribuer à une économie durable et efficace en termes de ressources, dans le but notamment de réduire les risques et les effets du changement climatique et d’autres problèmes environnementaux et sociaux.
Protection des droits d’auteur
Le contenu et la structure des pages Internet de PT Asset Management GmbH sont protégés par les droits d’auteur. Tout reproduction d’informations ou de données, en particulier l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’images, nécessite l’accord écrit préalable de PT Asset Management GmbH.
Exactitude des informations/données
Pas de conseil
Les informations mises à disposition sur les pages Internet ne constituent pas un conseil individuel.
Organe de conciliation
L’association allemande des gérants de fortune indépendants (Verband unabhängiger Vermögensverwalter Deutschland e.V., VuV) a mis en place un service de conciliation conformément à la directive européenne n° 2013/11 du 21 mai 2013 relative au règlement alternatif des litiges. Les litiges entre les consommateurs et les membres de la VuV en rapport avec des opérations de services financiers peuvent être réglés devant l’organe de conciliation de la VuV dans le cadre d’une procédure de conciliation extrajudiciaire.
PT Asset Management GmbH est membre de la VuV et est tenue, en vertu des statuts de la VuV, de participer à une procédure de conciliation devant cet organisme de conciliation.
L’adresse de l’office de conciliation de la VuV est la suivante :
VuV-Ombudsstelle
Stresemannallee 30
60596 Francfort-sur-le-Main
Vous trouverez de plus amples informations sur l’organe de conciliation (par exemple d’autres canaux de communication, des procédures, un formulaire de demande) sur le site https://vuv-ombudsstelle.de
Transposition de la deuxième directive européenne relative au droit des actionnaires (ARUG II) - « Politique d’engagement ».
PT Asset Management GmbH correspond à la définition de « gestionnaire de fortune » fournie à l’article 134a, alinéa 1, n° 2 de l’AktG (loi allemande sur les sociétés par actions) et doit donc décrire sa politique d’engagement au sens de l’article 134b de l’AktG.
- L’entreprise n’exerce pas de droits d’actionnaire au sens de l’article 134 b, alinéa 1, n° 1 de l’AktG, qui se fondent sur un engagement auprès de la société. En particulier, aucun droit n’est exercé en ce qui concerne les assemblées générales des sociétés anonymes. Le droit à une part des bénéfices au sens des articles 60 et suivants de l’AktG ainsi que les droits de souscription sont exercés en concertation avec les clients.
- La surveillance des affaires importantes des sociétés au sens de l’article 134b, alinéa 1, n° 2 de l’AktG s’effectue par la prise de connaissance des rapports des sociétés prévus par la loi dans les rapports financiers ainsi que dans des communications ad hoc.
- Il n’y a pas d’échange d’opinions avec les organes de la société et les parties prenantes de la société au sens de l’article 134b, alinéa 1, n° 3 de l’AktG.
- Il n’y a pas de coopération avec d’autres actionnaires au sens de l’article 134 b, alinéa 1, n° 4 de l’AktG.
- En cas de conflits d’intérêts au sens de l’article 134b, alinéa 1, n° 5 de l’AktG, une déclaration est faite aux personnes concernées conformément aux dispositions légales et la procédure à suivre est clarifiée avec ces dernières.
- Il n’y a pas de publication annuelle sur la mise en œuvre de la politique d’engagement au sens de l’article 134b, alinéa 2 de l’AktG, car il n’y a pas de gestion des droits correspondante.
- Il n’y a pas de publication du comportement de vote au sens de l’article 134b, alinéa 3 de l’AktG, car il n’y a pas de participation aux votes.
Remarques générales importantes
Les informations contenues sur ce site web sont uniquement destinées à vous informer. Elles ne constituent pas un conseil en investissement ni un conseil fiscal ou juridique. Elles ne constituent pas non plus une offre, une recommandation ou une invitation à prendre des décisions d’investissement de quelque nature que ce soit, telles que la réalisation d’opérations sur des instruments financiers (actions, obligations, fonds d’investissement, certificats, etc.) ou la conclusion de contrats de services financiers (gestion de patrimoine, par exemple) ou d’autres contrats (contrat de family office, par exemple). En particulier, ces informations ne remplacent pas un conseil approprié en matière d’investissement et de produits. Sauf indication contraire expresse, toutes les informations sur les prix sont données à titre indicatif.
En ce qui concerne les informations relatives aux fonds d’investissement, il convient de noter que leur acquisition se fonde uniquement sur le prospectus en vigueur, y compris le règlement du fonds et le dernier rapport annuel révisé (ou rapport semestriel révisé si celui-ci est plus récent que le dernier rapport annuel). Ces documents de vente peuvent être obtenus gratuitement auprès de la société de fonds ou de la banque dépositaire concernée, ou être téléchargés sur ce site. PT Asset Management GmbH ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations mentionnées dans ces documents.
Il en va de même pour les autres produits d’investissement en ce qui concerne les documents de vente déterminants pour leur distribution.
Veuillez également noter que la valeur d’un placement peut aussi bien augmenter que diminuer. Les investisseurs doivent donc être prêts à et en mesure d’accepter des pertes du capital investi. Les résultats des placements passés ne permettent pas de tirer des conclusions sur l’évolution future des valeurs.
